Déposée le 12 mars 1997 par GIVERNAUD Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100% » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est GIVERNAUD Michel, domicilié(e) 91, boulevard Saint Denis, 92400 COURBEVOIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - France.
La marque 100% a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% est expirée depuis le 12 mars 2007.
GIVERNAUD Michel a également déposé les autres marques suivantes : 100% GAGNANT
GIVERNAUD Michel - 91, boulevard Saint Denis, 92400 COURBEVOIE - France
Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - France
Inscription le 17 février 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°249911 - Publication au BOPI 1998-02-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16
Carte ou bulletin de jeu; ticket de loterie; coupon de jeu, reçu de jeu; carte de jeu par grattage réel ou virtuel sur tout support visuel ou graphique, notamment sur supports papier, carton, télévisuel, télématique, informatique; carte de jeu présentée sous forme virtuelle ou sur tout support, notamment papier, carton, télévisuel, audio-visuel, télématique, informatique. Service d'organisation de jeux publicitaires, promotionnels; Service de jeux publicitaires, promotionnels; Service de jeux publicitaires, promotionnels assisté par télévision, ordinateur, réseau télématique, réseau informatique; Service de divertissement et de jeux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "100%"
